Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "DG PROD"  dont le siège social est à ANDRÉSY 78570, 11 allée de Rohan immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro RCS Versailles 520648833 ci-après dénommée " DG PROD " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "nacreboutique.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".


 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "DG PROD" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "nacreboutique.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "DG PROD".

"DG PROD" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "DG PROD".

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les reliefs (matière naturelle qui varie d'un coquillage à l'autre).

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

"DG PROD" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent  les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE, dans les Dom-Tom ou à MONACO, ainsi qu'en ALLEMAGNE BELGIQUE, PAYS BAS, LUXEMBOURG, GRANDE BRETAGNE, ITALIE, ESPAGNE, AUTRICHE, DANEMARK, IRLANDE, PORTUGAL et en SUISSE, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. 

Les commandes inférieures à 15€ de marchandises ne pourront pas être prises en compte.

Les paiements seront effectués soit par:

CARTE BANCAIRE, moyen de paiement sécurisé par le biais de BNP PARIBAS 

 

Livraisons et Garantie

Voir "Livraisons"


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Archivage - Preuve

"DG PROD". archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "DG PROD". seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de reims nonobstent pluralité de défendeurs ou appel en garantie.